J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

NOR : INTG0500666S


Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables à :

M. Jean-Claude Jeanneret, ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, dans la limite de ses attributions.

Mme Odile Benatar, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et du système de pilotage.

M. Reynald Bouy, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation.

M. Louis Pucheu, inspecteur régional des transmissions, dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication.

Article 2


Délégation est donnée à M. Bruno Roussel, administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Fabienne Serina, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels et des métiers, à Mme Joseline Villeneuve, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires juridiques, et à M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4


Délégation est donnée à M. Patrice Lechaire, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des personnels et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels et des métiers.

Article 5


Délégation est donnée à M. Olivier Massuelle, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Corinne Videux, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la programmation et des finances.

Article 7


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Favre, agent contractuel, adjoint du sous-directeur des études et des logiciels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des logiciels.

Article 8


Délégation est donnée à M. Antoine Maucorps, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint du sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation.

Article 9


Délégation est donnée à M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, adjoint du chef du service central des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


B. Fitoussi